Petits Savoirs

6. Mesures budgétaires pour le CLPA au Sénégal

Pour que le CLPA puisse fonctionner sur une base volontaire, il a besoin d’une source de financement, mais au début de la création du CLPA, la loi sur les régimes financiers n’était pas à jour. L’arrêté ministériel conjoint n° 001808 du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime du 15 mars 2006 prévoit que 60 % des redevances permis de pêche artisanale (ci-après dénommé droits de licence) est mis à la disposition du CLPA qui supervise pour financer ses activités. Cependant, une fois que la redevance a été versée au trésor national, elle n’a jamais été remise au CLPA.

L’arrêté ministériel conjoint n° 003733 du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime du 11 avril 2011 prévoit que la part de la redevance allouée au CLPA est gérée par le comité de gestion du département compétent, présidé par le Préfet. Il a également été décidé que le fonds serait financé non seulement par 60 % des redevances de permis , des frais de soutien de bailleurs de fonds et d’ONG ainsi que d’autres subventions.

Bien que le règlement ministériel conjoint susmentionné ait mis en place un cadre pour le financement des activités de la CLPA, une grande partie, notamment 60 % des redevances de licence, est restée dans les caisses de l’État, rendant la CLPA incapable d’utiliser ces fonds. Les membres des CLPA de tout le pays se sont plaints de cette situation à chaque occasion. En raison du manque de fonds, le Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime a distribué 3,25 millions de FCFA de manière uniforme aux CLPA du pays. Le bureau exécutif de chaque CLPA est tenu de préparer un plan de travail annuel (PTA) budgétisé qui est soumis à la validation de l’instance de coordination et de conseil (ICC). Ce PTA est transmis au Ministre pour approbation. Comité de gestion départemental (CGD) du FAF  

Par exemple, en 2017, le CLPA Lompoul avait dépensé 1,25 million de FCFA pour 9 activités, dont le renforcement des capacités des membres, des visites, des activités de surveillance et des frais de déplacement pour assister aux réunions. Les 2 millions de FCFA restants avaient été utilisés pour des visites à Dakar de femmes transformatrices et de détaillants afin d’améliorer la qualité et l’hygiène des produits de la pêche, et pour d’autres activités.