2.6 Obtention et gestion des fonds pour les activités
Pour que les organisations de gestion des ressources puissent fonctionner de manière durable et améliorer leurs activités, elles doivent obtenir des fonds pour leurs activités et s’assurer qu’ils sont correctement gérés et mis en valeur. À cette fin, l’organisation de gestion des ressources explore diverses possibilités telles que la réalisation d’activités génératrices de revenus, le soutien du gouvernement et des organismes donateurs, ainsi que la collecte de fonds de la part d’organisations apparentes, afin de mettre en place un mécanisme visant à assurer le financement de ses activités.
Voici quelques-uns des moyens par lesquels les membres des organisations de gestion des ressources, avec le soutien des responsables de l’administration telles que la Direction des pêches, peuvent obtenir et gérer des fonds pour leurs activités.
- Générer des fonds par le biais des activités propres de l’organisation de gestion des ressources
- Utiliser les mécanismes de soutien institutionnel du gouvernement
- Obtenir des fonds de parrainage des entreprises partenaires
- Renforcer la capacité de gestion des fonds
Générer des fonds par le biais des activités propres de l’organisation de gestion des ressources
Cette partie examine les moyens par lesquels les organisations de gestion des ressources peuvent collecter des fonds par le biais de leurs propres activités, par exemple en collectant des fonds auprès de leurs membres pour mener des activités, ou en menant elles-mêmes des activités économiques et en utilisant une partie des recettes pour financer les activités de gestion des ressources. Les cas d’exemple d’organisations de gestion des ressources collectant des fonds par le biais de leurs propres activités au Sénégal comprennent des opérations d’expédition conjointe, des stations de ravitaillement en carburant et l’exploitation d’atelier de production de farine de poisson, dans le cadre du projet de la JICA.
18. Création de fonds pour les activités des organisations de gestion des ressources par la gestion des ateliers de production de farine de poisson
Le projet COGEPAS de la JICA a soutenu la mise en place d'un projet d'atelier de production de farine de poisson à Kayar (Grande-Côte) et à Joal ( Petite-Côte) dans le but de générer des fonds pour les activités des CLPA. L'objectif est de surmonter la situation actuelle où de nombreuses activités des CLPA stagnent en raison du manque de budget. De nombreuses activités génératrices de revenus, telles que les ateliers de farine, qui ont été introduits pour financer les activités des organisations de gestion des ressources et améliorer la gestion familiale des pêcheurs, ont depuis été abandonnées en tant qu'activités durables. Un plan de transfert de technologie adéquat et un plan de gestion minutieux sont nécessaires pour maintenir les machines introduites.
Utiliser les mécanismes de financement du gouvernement
Au Sénégal, il existe un système selon lequel une partie des recettes fiscales du gouvernement est subventionnée pour financer les activités des CLPA qui sont responsables des activités de gestion des ressources. Ainsi, il est important de comprendre l’existence et le fonctionnement d’un tel système, qui fournit une partie des recettes fiscales concernées pour financer les activités des organisations de gestion des ressources, et d’examiner la possibilité de l’utiliser.
6. Mesures budgétaires pour le CLPA au Sénégal
Pour que le CLPA puisse fonctionner sur une base volontaire, il a besoin d'une source de financement, mais au début de la création du CLPA, la loi sur les régimes financiers n'était pas à jour. L'arrêté ministériel conjoint n° 001808 du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime du 15 mars 2006 prévoit que 60 % des redevances permis de pêche artisanale (ci-après dénommé droits de licence) est mis à la disposition du CLPA qui supervise pour financer ses activités. Cependant, une fois que la redevance a été versée au trésor national, elle n'a jamais été remise au CLPA.
L'arrêté ministériel conjoint n° 003733 du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime du 11 avril 2011 prévoit que la part de la redevance allouée au CLPA est gérée par le comité de gestion du département compétent, présidé par le Préfet. Il a également été décidé que le fonds serait financé non seulement par 60 % des redevances de permis , des frais de soutien de bailleurs de fonds et d'ONG ainsi que d’autres subventions.
Bien que le règlement ministériel conjoint susmentionné ait mis en place un cadre pour le financement des activités de la CLPA, une grande partie, notamment 60 % des redevances de licence, est restée dans les caisses de l'État, rendant la CLPA incapable d'utiliser ces fonds. Les membres des CLPA de tout le pays se sont plaints de cette situation à chaque occasion. En raison du manque de fonds, le Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime a distribué 3,25 millions de FCFA de manière uniforme aux CLPA du pays. Le bureau exécutif de chaque CLPA est tenu de préparer un plan de travail annuel (PTA) budgétisé qui est soumis à la validation de l’instance de coordination et de conseil (ICC). Ce PTA est transmis au Ministre pour approbation. Comité de gestion départemental (CGD) du FAF
Par exemple, en 2017, le CLPA Lompoul avait dépensé 1,25 million de FCFA pour 9 activités, dont le renforcement des capacités des membres, des visites, des activités de surveillance et des frais de déplacement pour assister aux réunions. Les 2 millions de FCFA restants avaient été utilisés pour des visites à Dakar de femmes transformatrices et de détaillants afin d'améliorer la qualité et l'hygiène des produits de la pêche, et pour d’autres activités.
19. Processus administratif permettant aux organisations de gestion des ressources de demander des fonds pour leurs activités
Les organisations de gestion des ressources, telles que le CLPA, peuvent recevoir des fonds pour leurs activités de la part du gouvernement grâce à un système par lequel le gouvernement sénégalais fournit une partie des recettes fiscales concernées aux organisations de gestion des ressources pour financer leurs activités. À cette fin, les organisations de gestion des ressources soumettent un rapport annuel de leurs activités et un plan de travail annuel pour l'année suivante à la Direction des pêches pour examen et approbation par le Ministre, et sur cette base, exécutent le budget pour les activités de l'année suivante. Le schéma suivant illustre le déroulement de cette procédure administrative.
afin d'obtenir un financement institutionnel
Obtenir des fonds de parrainage des entreprises partenaires
En tant que résultat des activités visant à renforcer la collaboration au sein de la chaîne de valeur de la pêche décrites dans la section 2.5 de ce chapitre, est-il possible d’obtenir un soutien pour les activités sous forme de fonds de parrainage de la part des entreprises de pêche et d’autres entreprises connexes ? Nous examinons les possibilités et envisageons un mécanisme permettant d’obtenir un parrainage de la part des organisations concernées pour financer les activités de gestion des ressources..
20. Fonds de parrainage pour les activités de gestion des ressources par des entreprises de pêche
Dans le cas des activités de gestion du poulpe dans le département de Mbour, les fonds de parrainage des entreprises de pêche exportant celui-ci et d’autres donneurs ont permis de produire et de déployer chaque année des pots à poulpe pour la ponte afin de promouvoir son exploitation durable.
Renforcer la capacité de gestion des fonds
Afin de gérer correctement les fonds d’activité, les organisations de gestion des ressources devraient demander aux agences gouvernementales une formation de renforcement des capacités en matière de comptabilité et d’audit financier. Les connaissances et les compétences acquises seront utilisées pour mettre en œuvre et suivre les activités de gestion des ressources grâce à la bonne gestion des fonds d’activité.
